Légal
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Les Sentiers du Bien et le client dans le cadre de la vente du programme d'accompagnement à la compréhension du vocabulaire de l'arabe classique.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le service est proposé par :
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Les Sentiers du Bien propose son programme payant d'accompagnement à l'apprentissage du vocabulaire de l'arabe classique, permettant au client d'acquérir le vocabulaire enseigné dans le programme (80% du vocabulaire du corpus de référence étudié), réparti en 6 niveaux sur une durée de 3 mois.
Le service est une prestation pédagogique d'accompagnement. Les Sentiers du Bien s'engage à une obligation de moyens dans la délivrance des modules, le suivi et les révisions, sous réserve de la garantie spécifique décrite à l'Article 5.
La progression du client dépend directement de sa régularité et de son assiduité au programme (modules suivis, exercices réalisés, révisions effectuées).
Le programme est vendu sur appel individuel : le prix est communiqué et convenu avec le client au moment de cet appel, en fonction de son profil et de ses besoins. Il n'est pas affiché publiquement sur les pages de vente.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le client lors de l'appel.
Les Sentiers du Bien propose la garantie suivante : si, après 3 mois de programme suivi sérieusement et régulièrement par le client (modules suivis, exercices réalisés, révisions effectuées), l'objectif des 80% du vocabulaire enseigné n'est pas atteint, l'accès au programme est prolongé de 3 mois supplémentaires sans frais additionnels. Si, à l'issue de cette période prolongée, l'objectif n'est toujours pas atteint, Les Sentiers du Bien rembourse le client.
Cette garantie est conditionnée à un suivi réel et régulier du programme par le client ; elle ne s'applique pas en cas d'abandon ou de suivi manifestement insuffisant de sa part.
En dehors de cette garantie, aucun remboursement n'est possible une fois l'accompagnement débuté, sauf si Les Sentiers du Bien n'a pas délivré la prestation souscrite.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client résidant en France ou en Belgique dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'accompagnement n'ait pas encore débuté.
Dès lors que l'accompagnement du client est débuté (accès aux modules, premières séances), le client est réputé avoir demandé expressément le commencement de l'exécution du service et avoir renoncé expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation.
Si l'accompagnement n'a pas encore débuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans justification en écrivant à : contact@mail.sentiersdubien.com
Pour les clients résidant en Suisse, la législation ne prévoit pas de délai de rétractation légal général pour ce type de prestation de service.
Les Sentiers du Bien agit en qualité de prestataire pédagogique. Elle ne saurait être tenue responsable de l'absence de progression du client résultant d'un manque d'assiduité, de régularité ou d'implication de sa part, en dehors du cadre précis de la garantie décrite à l'Article 5.
Les informations collectées (nom, email, téléphone, réponses au questionnaire de candidature) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'accompagnement et la communication avec le client.
L'ensemble du contenu du programme (modules vidéo, ressources, exercices) est la propriété exclusive de Les Sentiers du Bien. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV s'adressent aux clients résidant en France, en Belgique et en Suisse, pays dans lesquels le service est commercialisé. Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client s'appliquent en tout état de cause.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours devant les juridictions compétentes du pays de résidence du client.
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter : contact@mail.sentiersdubien.com
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